Aperçu
Exigences en matière de consentement et d’inscription (opt-in)
Collecte adéquate du consentement
- Formulaires web avec cases à cocher d’adhésion (opt-in)
- Consentement prévu au contrat lors de l’inscription à des services
- Formulaires papier remplis à votre bureau
- Mots-clés par texto pour s’abonner
Le consentement ne peut pas être acheté, vendu ni échangé. Vous ne pouvez pas obtenir de consentement en achetant des listes de numéros de téléphone auprès d’autres parties.
Exigences liées au consentement
- Envoyez le message initial dans un délai raisonnable après avoir obtenu le consentement
- Le consentement s’applique uniquement à votre entreprise et au cas d’utilisation précis
- Il ne peut pas être utilisé pour d’autres marques ni pour différentes campagnes
- Reconfirmez le consentement si un délai important s’est écoulé
- Conservez des dossiers clairs de tous les consentements (opt-ins)
- Conservez la preuve du consentement même après que les contacts se sont désabonnés
- Consignez les horodatages et la méthode utilisée pour obtenir le consentement
Scénarios de consentement alternatifs
- Rappels de rendez-vous
- Confirmations de commande et mises à jour d’expédition
- Mots de passe à usage unique
- Confirmations d’appel de service
- Coordination de ramassage
Normes de conformité des messages
Identification requise et option de désabonnement
- Identifiez clairement l’expéditeur
- Incluez des instructions de désabonnement : « Reply STOP to unsubscribe »
- Utilisez les mots-clés d’exclusion standard (STOP, STOPALL, UNSUBSCRIBE, CANCEL, END, QUIT)
- Traitez immédiatement les demandes de désabonnement
- Envoyez un seul message de confirmation après le désabonnement
- Obtenez un nouveau consentement avant de reprendre l’envoi de messages
Meilleures pratiques pour le contenu
- Aucun raccourcisseur d’URL générique (bit.ly, tiny.url)
- Utilisez plutôt des domaines courts de marque
- Évitez le langage marketing comme « INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT DÈS MAINTENANT » ou « ACHETEZ MAINTENANT »
- N’envoyez pas de messages identiques à de grands groupes
- Gardez les messages concis et pertinents
Salut, c’est John d’Americans for Clean Air (ACA). Veuillez contacter vos représentants aujourd’hui au sujet de la réduction de la pollution de l’air. Plus d’info : aca.com/1234xyz - Répondez STOP pour vous désabonner.
Catégories de messagerie interdites
- Prêts sur salaire et prêts à court terme à taux d’intérêt élevé
- Sollicitation de nouveaux prêts et prêts étudiants
- Plateformes d’investissement en cryptomonnaies et en actions
- Prêts de tiers (auto, hypothèque auprès d’entités autres que le gestionnaire de prêt)
- Entreprises qui achètent, vendent ou partagent des renseignements sur les consommateurs
- Prêts et marketing d’affiliation
- Pratiques de marketing trompeuses
- Services de consolidation, de réduction et d’allègement de dettes
- Services de réparation de crédit/dette
- Recouvrement de dettes par des tiers (sauf messages transactionnels avec consentement explicite)
Les hôpitaux peuvent envoyer des messages de facturation à leurs propres patients avec un consentement adéquat, mais les agences de recouvrement tierces ne peuvent pas utiliser les SMS pour recouvrer des dettes.
- Programmes trompeurs de travail à domicile
- Occasions d’investissement à haut risque
- Systèmes pyramidaux et MLM
- Programmes de clients mystères
La prospection d’emploi légitime, les communications aux membres de maisons de courtage et les alertes d’actualités en investissement sont permises avec un consentement adéquat.
- Cannabis : illégal au niveau fédéral — aucune messagerie permise, peu importe le contenu ou les lois provinciales/étatiques
- CBD : légal mais restreint — les transporteurs n’autorisent pas la messagerie liée au CBD
- Feux d’artifice : produit réglementé — non permis par les transporteurs américains/canadiens
- Kratom, vapoteuses/cigarettes électroniques : substances interdites
- Accessoires liés aux drogues : tous les produits connexes sont interdits
Les entreprises liées au cannabis, au CBD et aux produits connexes ne peuvent pas utiliser les SMS/MMS à quelque fin que ce soit, y compris la 2FA, et ce, peu importe la légalité fédérale ou provinciale/étatique.
- Tout médicament nécessitant une ordonnance
- Offres de médicaments non en vente libre
- Applications de casino et sites de jeux d’argent
- Tirages, loteries et concours
- Paris sportifs et prédictions
Le trafic lié aux jeux de hasard est interdit pour tous les types de numéros (numéros sans frais et numéros locaux) aux États‑Unis et au Canada.
- Contenu à caractère sexuel
- Discours haineux
- Alcool* (exceptions applicables)
- Armes à feu
- Tabac et produits de vapotage
La messagerie liée à l’alcool est autorisée sur les numéros sans frais, les codes courts et les numéros à ligne directe aux États‑Unis avec des procédures adéquates de vérification de l’âge.
Stratégies de prévention du spam
Lignes directrices concernant le contenu
- Liens suspects ou raccourcisseurs d’URL génériques
- Messages identiques envoyés à de grands groupes de contacts
- Contenu de message trop long
- Langage marketing agressif (« INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT MAINTENANT », « ACHETEZ MAINTENANT »)
- Volume élevé de messages sans historique de communication préalable
- Messages liés au cannabis ou aux médicaments sur ordonnance
- Tentatives de fraude ou d’hameçonnage
- Diffusion de logiciels malveillants ou de virus
- Propos haineux, harcèlement ou langage abusif
Gestion du volume et de la fréquence
- Commencez avec de petits volumes et augmentez progressivement
- Maintenez une fréquence d’envoi stable
- Respectez les préférences des destinataires en matière de fréquence de contact
- Surveillez les taux de distribution et ajustez au besoin
Résolution des problèmes de livraison
Si des messages sont filtrés
- Passez en revue les preuves de consentement : Assurez-vous de disposer de la documentation nécessaire
- Vérifiez le contenu des messages : Supprimez tout déclencheur de pourriel ou tout contenu interdit
- Vérifiez l’identification : Confirmez que vous vous identifiez clairement
- Vérifiez la conformité du mécanisme de désinscription : Assurez-vous de fournir des instructions claires pour se désabonner
Signaler des problèmes de filtrage
- Détails sur votre processus d’adhésion (opt‑in)
- Résumé de votre cas d’utilisation professionnel
- Exemples de messages touchés
- Documentation sur le consentement
Bonnes pratiques
Liste de vérification essentielle en matière de conformité
- ✅ Obtenez un consentement explicite avant d’envoyer des messages
- ✅ Identifiez-vous clairement dans le premier message
- ✅ Incluez des instructions de désabonnement (« Répondez STOP pour vous désabonner »)
- ✅ Donnez suite immédiatement aux demandes de désabonnement
- ✅ Utilisez des domaines de marque pour les URL raccourcies
- ✅ Évitez les catégories de contenu interdit
- ✅ Conservez des preuves du consentement
- ✅ Respectez les préférences de fréquence
Stratégies de réussite à long terme
- Tissez des relations authentiques avec les destinataires
- Offrez de la valeur dans chaque message
- Assurez-vous que le contenu est pertinent et ponctuel
- Surveillez les taux de distribution et l’engagement
- Restez au fait des changements aux politiques des transporteurs
FAQ
Que se passe-t-il si je n’obtiens pas le consentement nécessaire?
Que se passe-t-il si je n’obtiens pas le consentement nécessaire?
Les messages envoyés sans consentement valable risquent d’être filtrés comme pourriels et peuvent mener à la suspension du compte. Obtenez toujours un consentement explicite avant d’envoyer des messages.
Puis-je utiliser des listes de contacts achetées?
Puis-je utiliser des listes de contacts achetées?
Non, le consentement ne peut pas être acheté, vendu ou échangé. Vous devez obtenir le consentement directement de chaque destinataire pour votre entreprise et votre cas d’utilisation précis.
Pendant combien de temps le consentement est-il valide?
Pendant combien de temps le consentement est-il valide?
Le consentement devrait être utilisé dans un délai raisonnable. Si un long moment s’est écoulé, reconfirmez le consentement dans votre premier message à ce destinataire.
Que faire si quelqu’un ne répond pas à STOP?
Que faire si quelqu’un ne répond pas à STOP?
La désinscription devrait être traitée automatiquement. Si des problèmes techniques empêchent ce traitement, retirez immédiatement le contact manuellement et envoyez un message de confirmation.
Puis-je envoyer des messages aux clients existants sans consentement explicite pour les SMS?
Puis-je envoyer des messages aux clients existants sans consentement explicite pour les SMS?
Vous pouvez envoyer des messages transactionnels liés à des relations existantes (rendez-vous, commandes) si la personne a fourni son numéro et initié l’action, mais les messages promotionnels exigent un consentement explicite pour les SMS.
Pourquoi mes messages conformes sont-ils quand même filtrés?
Pourquoi mes messages conformes sont-ils quand même filtrés?
Le filtrage des opérateurs peut être excessivement strict. Assurez-vous de suivre toutes les meilleures pratiques, évitez les éléments déclencheurs associés aux pourriels et communiquez avec le soutien si des messages légitimes sont systématiquement filtrés.